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Article R*141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

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Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.