Article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.