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Article R141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/09/2006
(Code de l'éducation)
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Article R141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/09/2006
(Code de l'éducation)
Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.