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Article R*141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
15/09/2006
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R*141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/07/2004
au
15/09/2006
(Code de l'éducation)
Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.