Article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4.