Article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent les modalités d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle commun et précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition conformément aux articles D. 321-3 et D. 332-6.