Article D123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les actions de coopération ont lieu sous la responsabilité des présidents ou directeurs des établissements intéressés, qui en assurent la mise en oeuvre, sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux relations entre personnes physiques ou morales françaises et étrangères, et plus particulièrement de celles touchant à la protection du patrimoine scientifique et technique.