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Article D112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.