Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.