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Article L974-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L974-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités.

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.