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Article L974-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L974-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application de l'article L. 911-4 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " le représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ".