Article L971-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L971-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités.
Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.