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Article L971-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L971-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application de l'article L. 911-4 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " le représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna ".