Article L954-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique.
Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels.
Les conditions d'application du présent article peuvent être précisées par décret.