Article L952-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
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L'enregistrement automatique de leurs voeux d'affectation et de mutation par les enseignants-chercheurs, par voie télématique, jusqu'à une date limite fixée par arrêté, fait foi, à défaut d'écrit, jusqu'à preuve contraire.