Articles

Article L952-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L952-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


La répartition des fonctions d'enseignement et des activités de recherche au sein d'un même établissement fait l'objet d'une révision périodique. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs ont compétence exclusive pour effectuer cette répartition.