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Article L942-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L942-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les fonctionnaires intégrés dans les corps de personnels de direction de première et de deuxième catégorie relevant du ministère de l'éducation nationale en application des articles 32 et 33 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.