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Article L932-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L932-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


En cas de changement d'académie, les fonctionnaires appartenant à un corps de professeur d'enseignement général de collège sont intégrés dans le corps d'accueil de professeur d'enseignement général de collège sans détachement préalable, dans les conditions fixées par leur statut particulier.