Article L916-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L916-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les assistants d'éducation peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d'enseignement conformément à l'article L. 212-15.
Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement employeur dans les conditions prévues à l'article L. 216-1 précise les conditions de cette mise à disposition.