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Article L912-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L912-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les maîtres de l'enseignement public peuvent être détachés dans un établissement d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat pour y exercer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les conditions fixées par les dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat.