Article L911-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L911-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les citoyens andorrans sont considérés comme remplissant la condition prévue au 3° de l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour l'accès aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.