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Article L852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2008
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article L852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2008
(Code de l'éducation)
Sont applicables à Mayotte les articles L. 811-2 à L. 811-4, L. 822-4, L. 841-1 à L. 841-4.