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Article L852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Sont applicables à Mayotte les articles L. 811-2 à L. 811-4, L. 822-4, L. 841-1 à L. 841-4.