Article L841-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Les associations et fédérations sportives universitaires sont régies par les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.