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Article L841-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L841-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les associations visées à l'article L. 841-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires mentionnées à l'article L. 552-3.