Article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural.