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Article L831-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de l'éducation)
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Article L831-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de l'éducation)
Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.