Article L831-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L831-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.
Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique.