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Article L822-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

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Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui approuve son budget.