Articles

Article L821-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L821-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans la région d'Ile-de-France, les frais de transport individuel des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.