Article L773-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L773-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application de l'article L. 719-4 à la Polynésie française, les mots : " régions " et " départements " sont remplacés par le mot : " territoire ".
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités.
Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.