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Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


L'article L. 719-14 est applicable à Mayotte.

Les articles L. 721-1 et L. 721-2 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.

L'article L. 762-2 est applicable à Mayotte.