Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'article L. 719-14 est applicable à Mayotte.
Les articles L. 721-1 et L. 721-2 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.