Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les articles L. 721-1 à L. 721-3 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.