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Article L755-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de l'éducation)
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Article L755-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de l'éducation)
Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.