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Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1945
au
29/09/1967
(Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix)
Données brutes
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1945
au
29/09/1967
(Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix)
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux objets ayant une valeur de collection ou d'art.