Article L624-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dans les établissements spécialisés, les étudiants handicapés bénéficient de l'enseignement de l'éducation physique et sportive en fonction de leurs besoins particuliers.