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Article L563-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L563-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Sont applicables en Polynésie française les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 533-1, L. 542-1 et L. 542-3.