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Article L562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2008
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article L562-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/01/2008
(Code de l'éducation)
Sont applicables à Mayotte les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 542-1, L. 542-3, L. 551-1 et L. 552-1 à L. 552-4.