Article L552-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L552-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.