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Article L552-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L552-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les associations visées à l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Ces fédérations et unions sont elles-mêmes affiliées à une confédération du sport scolaire et universitaire. Les statuts de ces unions et fédérations ainsi que ceux de la confédération sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.