Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et du deuxième alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.