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Article L541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.