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Article L531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les bourses nationales de collège sont à la charge de l'Etat.

Elles sont servies aux familles, pour les élèves inscrits dans un collège public, par l'établissement, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension et, pour les élèves inscrits dans un collège privé, par les autorités académiques.