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Article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.