Article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.