Article L493-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L493-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Sont applicables en Polynésie française l'article L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.