Article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Sont applicables à Mayotte les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1, L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-2 à L. 463-7 du code de l'éducation et l'article L. 211-2 du code du sport.