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Article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L492-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Sont applicables à Mayotte les articles L. 411-1 à L. 411-3, L. 421-5 à L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-1 à L. 463-7.