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Article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2005
au
16/01/2015
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2005
au
16/01/2015
(Code de l'éducation)
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1 et L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3.