Article L481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur.