Article L453-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L453-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne.