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Article L453-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L453-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne.