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Article L452-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/08/2004
(Code de l'éducation)
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Article L452-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/08/2004
(Code de l'éducation)
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant l'Assemblée des Français de l'étranger.