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Article L452-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
11/08/2004
(Code de l'éducation)
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Article L452-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
11/08/2004
(Code de l'éducation)
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.